Soutenir la structuration et l'émergence de la société civile de Djibouti et créer les conditions légales, techniques et institutionnelles pour son autonomie et sa participation à la vie publique et au développement du pays.

Composante 01 : Environnement favorable à la société civile

Réalisation d’un diagnostic participatif du cadre légal régissant la société civile à Djibouti ;
Elaboration d’un Recueil de textes relatifs à l’encadrement juridique des OSC à Djibouti ;
Elaboration d’un Avant-projet de loi-cadre sur les OSC ;
Elaboration d’un Avant-projet de loi sur les associations ;
Appui pour le processus de validation auprès des différents ministères concernés et du contrôle de la conformité à la législation par le Ministère de la Justice ;
Elaboration d’un projet de circulaire d’application pour la loi sur les OSC ;
Elaboration d’un projet de décret d’application de la loi sur les associations ;
Elaboration de l’exposé des motifs pour les deux lois précédentes ;
Elaboration d’un Avant-projet de loi sur les coopératives.

Réalisé sur financement de:

Avec l'assistance de :

Le contenu de ce site relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l‘avis de l'Union européenne.