« Analyser les différents textes juridiques régissant la société civile, des forces et des faiblesses du cadre légal actuel et des mécanismes institutionnels de dialogue existants (prise en compte de l’accès à l’information…), ainsi que des modifications appropriées à considérer. »
L’objectif de cette composante est d’accompagner le gouvernement djiboutien et les acteurs de la société civile pour la mise en place d’un environnement de travail favorable à la société civile en République de Djibouti.
Une approche itérative et inclusive en plusieurs étapes est privilégiée pour donner le temps de maturation nécessaire à la réforme.
Cette approche vise à assurer l’adhésion des acteurs au processus proposé et de délimiter avec les parties prenantes le champ de la réforme du cadre légal régissant la société civile tout en incluant la possibilité d’intégration et de mise en place de dispositions spécifiques pour les organisations de la société civile dans les législations fiscales et celles relatives au droit du travail en milieu associatif.
C’est une approche constructive et flexible. Le PASOC élaborera des recommandations / conseils aussi réalistes que possible et conformes aux conclusions du diagnostic participatif.
